Mentions légales

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lng.enligne.click/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lng.enligne.click/ pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
    numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lng.enligne.click/ l’identité des
    différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : commercant LNGNuméro de TVA: FR49914525001 – 3 bis rue de la mairie 62144
    Mont-Saint-ÉloiResponsable publication : CHAMILLARD Gwennaële –
    lng.chamillard@hotmail.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : La Marmite Digitale – duboile@gmail.com
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
    Délégué à la protection des données : Duboile Sylvain – Duboile@gmail.com
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    internet
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
    Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
    manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
    travaux du Site.
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    qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
    l’intervention. Le site web https://lng.enligne.click/ est mis à jour régulièrement
    par https://lng.enligne.click/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
    modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
    le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  3. Description des services fournis.
    Le site internet https://lng.enligne.click/ a pour objet de fournir une information concernant
    l’ensemble des activités de la société. https://lng.enligne.click/ s’efforce de fournir sur le
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    proposés en click and collect. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
    inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
    partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site https://lng.enligne.click/ sont données à titre
    indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
    site https://lng.enligne.click/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
    modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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    dernière génération mis-à-jour Le site https://lng.enligne.click/ est hébergé chez un prestataire
    sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général
    sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
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    courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
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    point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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    (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
    site https://lng.enligne.click/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
    l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://lng.enligne.click/ se réserve le
    droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
    contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
    la protection des données. Le cas échéant, https://lng.enligne.click/ se réserve également la
    possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
    en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
    le support utilisé (texte, photographie …).
  7. Gestion des données personnelles.
    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
    21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
    06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
    679).
    7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
    l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
    Personnelles est : Boulangerie Legros. https://lng.enligne.click/ est représenté par Legros
    Bertrand, son représentant légal
    En tant que responsable du traitement des données qu’il
    collecte, https://lng.enligne.click/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
    vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
    données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,
    une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
    registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://lng.enligne.click/ traite
    des Données Personnelles, https://lng.enligne.click/ prend toutes les mesures raisonnables pour
    s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
    pour lesquelles https://lng.enligne.click/ les traite.
    7.2 Finalité des données collectées
    https://lng.enligne.click/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
     Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
    services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
    facturation, historique des commandes, etc.
     Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
    informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
     Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
     pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lng.enligne.click/ :
    adresse email
     Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
    email
    https://lng.enligne.click/ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
    uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
    de https://lng.enligne.click/ disposent des droits suivants :
     Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
    complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
    données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
    inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
    communication ou la conservation est interdite
     Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
     Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
     Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
     Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
    font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
    (article 20 RGPD)
     Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
    qui https://lng.enligne.click/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
    aura préalablement désigné
    Dès que https://lng.enligne.click/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
    d’instructions de sa part, https://lng.enligne.click/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur
    conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
    légale.
    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lng.enligne.click/ utilise ses Données
    Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
    contacter https://lng.enligne.click/ par écrit à l’adresse suivante :
    LNG– DPO, Duboile Sylvain
    3 bis rue de la mairie 62144 Mont-Saint-Éloi.
    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
    que https://lng.enligne.click/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément
    avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
    sont imposées à https://lng.enligne.click/ par la loi, notamment en matière de conservation ou
    d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lng.enligne.click/ peuvent déposer
    une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
    (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
    7.4 Non-communication des données personnelles
    https://lng.enligne.click/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
    sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
    adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
    autant, https://lng.enligne.click/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
    commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
    du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
    https://lng.enligne.click/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
    la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
    personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
    des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lng.enligne.click/, celle-ci
    devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
    corrections prises. Par ailleurs https://lng.enligne.click/ ne collecte aucune « données sensibles ».
    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
    de https://lng.enligne.click/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin
    de réaliser les finalités de la présente politique.
    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
    principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
    de https://lng.enligne.click/ sont principalement les agents de notre service client.
  8. Notification d’incident
    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
    méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
    conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche
    de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les
    mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
    obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons
    à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
    compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
    propres obligations réglementaires en matière de reporting.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lng.enligne.click/ n’est publiée à
    l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
    tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lng.enligne.click/ et de ses droits permettrait la
    transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
    même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
    site https://lng.enligne.click/.
    Sécurité
    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
    Personnelles de Santé, https://lng.enligne.click/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs
    standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
    Lors du traitement des Données Personnelles, https://lng.enligne.click/ prend toutes les
    mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
    autorisé, divulgation, altération ou destruction.
  9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
    Le site https://lng.enligne.click/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
    sites, mis en place avec l’autorisation de https://lng.enligne.click/.
    Cependant, https://lng.enligne.click/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
    visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez
    à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
    vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à
    tout ou partie des Services proposés par le site.
    9.1. « COOKIES »
    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
    enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
    Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
    l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
    l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
    d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
    https://lng.enligne.click/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant
    sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
    permettent à https://lng.enligne.click/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
    l’Utilisateur.
    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
    l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
    non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
    contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
    peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
    refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
    d’être enregistré dans son terminal. https://lng.enligne.click/ informe l’Utilisateur que, dans ce
    cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
    disponibles.
    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
    l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
    son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
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    de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
    langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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    liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
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    nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies
    et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
    décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
    l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
    matière de Cookies. https://lng.enligne.click/ pourra en outre faire appel aux services de
    prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
    section.
    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et
    Google Plus figurant sur le Site de https://lng.enligne.click/ ou dans son application mobile et si
    l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
    l’application mobile de https://lng.enligne.click/, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus
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    portable).
    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
    en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
    de https://lng.enligne.click/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
    consentement à ce que https://lng.enligne.click/ dépose ce type de cookies.
    Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
    https://lng.enligne.click/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également
    appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à
    un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible
    de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
    l’Utilisateur) dans un pays étranger.
    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
    d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
    Cette technologie permet à https://lng.enligne.click/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au
    Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
    informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
    Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
    l’attention de https://lng.enligne.click/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
    celui-ci et d’Internet.
  10. Droit applicable et attribution de juridiction.
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lng.enligne.click/ est soumis au droit
    français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
    juridiction aux tribunaux compétents d’ARRAS 62000